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Conditions générales de ventes

Mises à jour le 23/06/2015

Toute commande effectuée en ligne sur le site www.amaboomi.com (ci-après dénommé “Le Site”) est intégralement soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, conclues exclusivement entre :


- d’une part, AMABOOMI SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 6 000 euros, dont le siège social se situe au 2 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 751 317 033, numéro TVA intracommunautaire FR 38 751 317 033, ci-après dénommée “le Vendeur”.

- d’autre part, toute personne physique non commerçante effectuant et concluant une commande sur Le Site www.amaboomi.com, ci-après dénommée “le(s) Client(s)”,


Le Vendeur et le(s) Client(s) sont ci-après dénommés “les Parties”.


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser et fixer les termes, les modalités et les conditions de vente du Vendeur, depuis la prise de commande jusqu’à la livraison des articles d’habillement et d’accessoires de la marque Amaboomi, ci-après dénommés “Le(s) Produit(s)”, au(x) Client(s) désireux de réaliser des achats sur le Site www.amaboomi.com.

Toute commande effectuée sur le Site www.amaboomi.com traduit et confirme l’adhésion du(des) Client(s) aux présentes Conditions Générales de Vente. Il est précisé que Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, la version faisant foi étant celle figurant en ligne sur le Site www.amaboomi.com au moment précis de la commande.

Pour toute question relative à la procédure d’achat en ligne sur le Site www.amaboomi.com, notre Centre de Relation Clients est à votre disposition :
- par téléphone au : +33 (0)5.64.11.51.34, du Lundi au Vendredi de 14H à 17H hors jours fériés (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe en France métropolitaine);
- par message électronique à l’adresse hello@amaboomi.com directement sur le Site www.amaboomi.com, rubriques “am@boomi / Nous Contacter” (nous vous garantissons une réponse sous 48H).

ARTICLE 1: LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique majeure non commerçante ayant la pleine capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et conclure une commande sur le Site www.amaboomi.com.
Lors d’une passation de commande ou d’une connexion/création de compte sur le Site www.amaboomi.com, le Vendeur collecte et enregistre certaines données personnelles du(des) Client(s). Ce(s) dernier(s) doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises. En cas d’erreur de coordonnées fournies par le(s) Client(s), le Vendeur ne peut être en aucun cas tenu responsable d’une erreur ou du non aboutissement d’une livraison. De plus, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande s’il estime que l’adresse IP du(des) Client(s), l’adresse de facturation et/ou de livraison paraissent suspectes.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Le Site www.amaboomi.com est un site internet marchand qui commercialise à ses Clients uniquement des Produits d’habillement et des accessoires de la marque Amaboomi, livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.
Les Produits proposés à la vente sont tous ceux présentés et décrits sur le Site www.amaboomi.com. Le Site s’engage à apporter le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits afin de restituer une image la plus fidèle possible des Produits à ses Clients. Toutefois, il reste possible que certaines erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Le(s) Client(s) reconnaît et accepte alors cette éventualité.
Enfin, en cas de non-conformité des Produits livrés par rapport à leur descriptif sur le Site, le Client pourra alors exercer son droit de rétractation dans les modalités prévues et détaillées à l’Article 9 ci-dessous, ou profiter de la garantie de non-conformité du Vendeur qui procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement (total ou partiel) du(des) Produit(s) éventuellement facturés.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Toute commande de Produits réalisée sur le Site www.amaboomi.com est soumise au respect de la procédure instaurée par le Vendeur. Cette procédure est constituée de plusieurs étapes que le Client doit impérativement suivre avant de valider sa commande.
Comment passer commande sur le Site www.amaboomi.com ?
- Le Client remplit son panier des Produits qu’il désire acheter;
- Une fois le panier rempli à convenance, le Client valide son panier pour lancer la commande;
- Le Client renseigne et/ou confirme ses données personnelles. Les mentions obligatoires à renseigner pour pouvoir procéder à une commande sur le Site sont : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe personnel, adresse de facturation et adresse de livraison. Ces données personnelles sont accessibles et modifiables à tout moment par le Client via la rubrique “Mon Compte”.
- Le Client choisit son mode de livraison
- Le Client choisit son mode de paiement
- Le Client vérifie le détail de sa commande : références des Produits, tailles, coloris, quantité et prix total de la commande. En cas d’erreur constatée à cette étape de la commande, le Client peut toujours annuler ou modifier sa commande afin de la corriger.
- Le Client valide sa commande
- Le Client procède au paiement de sa commande par le moyen de paiement précédemment sélectionné.
- Le Client reçoit un email de confirmation de la commande de la part du Site www.amaboomi.com. L’email de confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur et constitue ainsi le contrat de vente entre les Parties.
- Enfin, le Client reçoit un email d’expédition de la commande de la part de www.amaboomi.com confirmant que la commande a bien été traitée et que le colis est prêt à être expédié.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande considérée comme suspecte ou émanant d’un Client avec qui il existe un litige antérieur ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui s’opposerait aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Seuls les Produits Amaboomi présentés sur le Site www.amaboomi.com sont disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, le Vendeur s’engage à le préciser sur la page informative du ou des Produits. Le Vendeur invite le Client à bien s’assurer de la disponibilité du ou des produits avant de passer commande.
Si toutefois une indisponibilité de Produits non renseignée sur le Site devait être constatée par le Vendeur une fois la commande confirmée et avant son expédition, alors le Vendeur s’engage à en prévenir le Client dans un délai de 24H à partir de la prise de commande et de lui proposer, soit un produit similaire au même prix, soit le remboursement (total ou partiel) du prix éventuellement facturé.
De la même manière, dans le cas où un Produit manquerait à l’appel pour une commande de plusieurs articles, alors le Vendeur s’engage à en prévenir le Client dans un délai de 24H à partir de la prise de commande et de lui proposer, soit un produit similaire au même prix, soit le remboursement (total ou partiel) du prix éventuellement facturé sur l’ensemble de la commande.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 5-1 - LES PRIX

Les prix des Produits destinés à la vente indiqués sur le Site www.amaboomi.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises pour les Clients résidant en France métropolitaine (TVA applicable au taux en vigueur au jour de la passation de la commande), hors participation aux frais de ports en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste de typographie ou d’impression.
Le montant total du panier correspond uniquement au cumul des prix unitaires des Produits ajoutés au panier.
Le montant total de la commande (toutes taxes et frais de ports inclus) figure uniquement sur le bon de commande à valider avant de choisir son mode de paiement et procéder au paiement de ce montant.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5-2 - LES MODALITES DE PAIEMENT

Les Produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats peut s’effectuer :
- Soit par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, EuroCard, MasterCard, American Express. Les paiements par cartes bancaires se font sur un espace dédié sécurisé mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurisation et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client reconnaît donc expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Site www.amaboomi.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Soit par compte Paypal conformément aux conditions générales d’utilisation de Paypal précisées sur le site www.paypal.com.
- Soit par chèque bancaire : ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France et contenir suffisamment de provisions. Les chèques doivent être établis à l’ordre de “AMABOOMI” et envoyés à l’adresse suivante :
AMABOOMI SARL
Le Comptable
2 rue Jacques Laffitte
64100 BAYONNE - FRANCE

A noter que le paiement par chèque est un cas particulier et engage des délais de livraison supplémentaires. En effet, la commande ne peut être validée qu’à bonne réception et encaissement du chèque par le Vendeur.


- Soit par virement bancaire : nous tenons à préciser que les commandes réglées par virement bancaires sont généralement plus longues à être confirmée et effective dans la mesure où les flux de transaction requièrent des délais de traitement plus longs. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées au cours de votre commande. N’oubliez pas de préciser la référence de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire.

ARTICLE 6 : PAIEMENTS 100% SECURISES

Tous les paiements par cartes bancaires sont centralisés et réalisés par l’établissement bancaire CIC à travers leur espace sécurisé CM-CIC Paiement. Ce système de paiement en ligne par carte bancaire garantie la sécurité du règlement, en utilisant notamment le système de cryptage du protocole S.S.L (Secure Socket Layer).
Pour régler par carte bancaire, le Client devra renseigner les informations suivantes: titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration et numéro cryptogramme (constitué des 3 derniers chiffres au dos de la carte). Le Client déclare et garantit qu’il est bien le titulaire de la carte utilisée pour le paiement.
Toutes les données enregistrées et sauvegardées par le Site www.amaboomi.com constituent la preuve de la passation de commande et toutes les données enregistrées et sauvegardées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières passées entre le(s) Client(s) et le Vendeur.
Dans sa politique de sécurisation des paiements et de contrôles anti-fraudes, le Site www.amaboomi.com a tout à fait le droit de demander au Client de fournir des documents supplémentaires nécessaires à la validation de la commande en cours. Peuvent être demandés un ou plusieurs justificatifs de domicile, pièce d’identité etc. Ces documents devront être envoyés par fax ou par email. A réception et après examen de ces documents, le Site www.amaboomi.com se réserve le droit de valider, ou pas, la commande concernée.
Seul l’email de confirmation vaudra validation de la commande par le Site www.amaboomi.com.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits Amaboomi sont livrables presque dans tout le monde entier, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cette adresse doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne de son choix. Les livraisons ne sont pas possibles dans les hôtels, les boîtes postales et les locaux de l’armée.
Pour les zones particulièrement difficiles d’accès, comme notamment certaines îles du littoral atlantique, la livraison est susceptible de s’arrêter au port maritime le plus proche, et les délais de livraison peuvent être légèrement rallongés. Le Client reconnaît et accepte ces conditions particulières.

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le transporteur peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. A défaut, et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, le transporteur peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou un concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au Client sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client.

Afin que la livraison se fasse dans les meilleures conditions et que les délais soient respectés, le Client s’engage à communiquer des informations exactes et précises concernant l’adresse de livraison. Le Client est encouragé à fournir le maximum d’informations complémentaires telles que : nom et n° de bâtiment, escalier, étage, code d’accès, noms/n° d’interphone etc.

Les délais de livraison affichés sur le Site www.amaboomi.com sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement de la commande et de livraison. Ils s’entendent à compter de la validation de la commande par le Site www.amaboomi.com. La Société AMABOOMI SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences éventuelles d’un retard de livraison qui n’est pas de son fait.

A réception du colis, le Client est vivement encouragé à ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier son état apparent. Toute anomalie telle un emballage abîmé ou ouvert, des produits manquants, abîmés ou cassés, doit être signalée de la manière suivante : décrire précisément sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus, signer et faire signer ces réserves par le transporteur, puis le signaler dans un délai de trois (3) jours ouvrables au Site www.amaboomi.com par tout moyen de communication.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

Tous les produits Amaboomi sont la propriété exclusive du Site www.amaboomi.com jusqu’à leur complet paiement par le Client. Toutefois, la responsabilité et les risques des marchandises livrées sont transférés au Client seulement à compter de leur bonne réception par ce dernier.

ARTICLE 9 : RETOUR ET ECHANGE DES PRODUITS

Dans le respect des dispositions de l’article L121-120 du Code de la Consommation, et en application de la "Loi Hamon", le Client dispose d’un droit de rétractation de Quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier son motif ni à payer des pénalités. Ce droit s’effectuera aux frais du Client et les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, non portés et non lavés à l’adresse suivante:

AMABOOMI SARL
2 rue Jacques Laffitte
64100 BAYONNE - FRANCE

Le Client est tenu de faire part de son souhait de retour des produits en envoyant un email à l’adresse suivante : hello@amaboomi.com. La Société AMABOOMI SARL lui communiquera alors un numéro de retour qu’il devra écrire sur papier libre et joindre à son envoi. Libre au Client de choisir son mode d’envoi et de souscrire ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. En aucun cas, le Site www.amaboomi.com ne serait tenu responsable de tout incident intervenant lors des retours de produits. Seuls les retours de produits complets, intacts, dans leur emballage, étiqueté, non portés et non lavés, accompagnés de leur numéro retour seront considérés conformes et éligibles à l’éventuel remboursement des sommes déjà versée, déduction faite des éventuels frais de ports. Si c’est conditions ne sont pas respectées, le Site www.amaboomi.com devra refuser le remboursement.

Les éventuels remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués par la Société AMABOOMI SARL dans un délai maximum de 14 jours à compter de la bonne réception desdits produits retournés. Le remboursement se fera par le même mode de paiement choisi par le client lors de sa commande, ou par un mode différent à condition d'avoir obtenu l'accord de ce dernier et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires.

Les mêmes conditions sont à considérer pour procéder à l'échange d'un produit. Est entendu par échange d'un produit un échange de taille ou de couleur pour le même modèle.

Pour toute demande de retour ou d'échange de produits, merci de nous demander par email un formulaire de retour/échange à l'adresse suivante : hello@amaboomi.com. Vous pouvez aussi le télécharger directement ici.

ARTICLE 10 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre le Client et le Site www.amaboomi.com sont constituées de l’intégralité des clauses qu’elle comporte évoquées ci-dessus. Elles expriment l’intégralité des droits et des obligations des Parties.
En cas d’invalidité d’une des dispositions particulières de présentes Conditions Générales de Vente, les autres clauses demeurent valables et gardent leur force et leur portée.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toute commande effectuée en ligne sur le Site www.amaboomi.com traduit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige entre le Client et le Site www.amaboomi.com, seuls les Tribunaux français seront compétents.
Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter Le Site www.amaboomi.com au +33 (0)5.64.11.51.34, du Lundi au Vendredi de 14H à 17H hors jours fériés (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) afin de trouver ensemble une solution à l’amiable.